Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Qui nous sommes

RingCasa est un service de téléphonie infonuagique pour entreprises exploité par SDG360 [forme juridique et adresse à compléter], au Québec (« RingCasa », « nous »). La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez RingCasa est [nom et titre à compléter]. Pour toute question, demande d’accès ou plainte : [email protected], avec l’objet « Confidentialité ».

3. Nos deux rôles

• Pour nos clients et leurs utilisateurs (comptes, facturation, soutien), RingCasa est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille.
• Pour le contenu des communications de nos clients (appels, enregistrements, messages vocaux, textos et contacts de leurs propres clients), nous agissons pour le compte de l’entreprise cliente, qui demeure responsable de ces renseignements. Si vous êtes client d’une entreprise qui utilise RingCasa, adressez d’abord vos demandes à cette entreprise; nous l’aiderons à y répondre.

4. Renseignements recueillis

• Compte : nom, adresse courriel, nom et pays de l’entreprise, langue, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), rôle et préférences.
• Facturation : forfait, historique de paiement et adresse de facturation. Les numéros de carte sont traités directement par notre fournisseur de paiement; nous ne les conservons pas.
• Communications : numéros appelants et appelés, date, durée et issue des appels; enregistrements d’appels (si activés); messages vocaux et leurs transcriptions; textos et images (SMS/MMS); notes et résumés.
• Contacts : les noms, numéros, catégories et notes que les utilisateurs ajoutent.
• Enregistrement texto : les renseignements sur l’entreprise et son représentant exigés par les opérateurs pour l’enregistrement texto (par exemple A2P 10DLC).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil, journaux de connexion et d’erreurs, jetons d’appareil pour les notifications de l’appli.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Fins et consentement

Nous utilisons ces renseignements pour : fournir le Service (acheminer les appels et textos, afficher l’historique, transcrire les messages vocaux); créer et gérer les comptes; facturer; assurer la sécurité et prévenir la fraude et les abus; offrir le soutien; respecter nos obligations légales; et améliorer le Service à partir de statistiques d’utilisation. Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire à ces fins. En utilisant le Service, vous consentez à ces utilisations; vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des conséquences sur la prestation du Service (par exemple la fermeture du compte).

6. Communication à des tiers

Nous communiquons des renseignements uniquement aux fournisseurs qui nous aident à offrir le Service, liés par contrat à les protéger et à ne les utiliser que pour nous rendre service :

• Twilio — téléphonie, textos, numéros;
• Stripe — paiements et facturation;
• Mailgun — courriels transactionnels;
• Google Firebase — notifications de l’appli mobile;
• OpenAI et Anthropic — transcription des messages vocaux et résumés d’appels, lorsque ces fonctions sont utilisées;
• notre hébergeur infonuagique et notre fournisseur de réseau de diffusion (CDN).

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige (par exemple à la suite d’une ordonnance d’un tribunal) ou dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, vente), sous réserve d’ententes de confidentialité.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, notamment au regard de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures contractuelles et techniques en place. Les renseignements traités à l’étranger peuvent être accessibles aux autorités de ce pays conformément à ses lois.

8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ou que la loi l’exige. Les enregistrements, messages vocaux et textos sont conservés tant que le compte est actif, selon les réglages de conservation choisis par l’entreprise cliente. À la fermeture d’un compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, à l’exception de ce que nous devons conserver pour des raisons légales (par exemple les dossiers fiscaux); les copies de sauvegarde sont effacées selon leur cycle normal.

9. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous protégeons les renseignements par des mesures raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement au repos des identifiants sensibles, mots de passe hachés, accès restreint selon les rôles et journalisation des actions importantes. Aucun système n’étant infaillible, nous tenons un registre des incidents de confidentialité et, lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au besoin, et les personnes concernées.

10. Témoins (cookies) et site Web

L’application utilise des témoins strictement nécessaires (session et protection contre la falsification de requêtes). Le site ringcasa.com n’utilise ni témoins publicitaires ni outils de pistage; il garde seulement vos préférences de langue, de thème et de devise dans votre navigateur. Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements;
• être informé des renseignements utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, le cas échéant;
• déposer une plainte auprès de nous, puis, si vous n’êtes pas satisfait, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous répondons aux demandes par écrit dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

12. Renseignements concernant des enfants

Le Service s’adresse aux entreprises et n’est pas destiné aux enfants. Certaines entreprises clientes (par exemple des garderies) peuvent inscrire dans leurs contacts des renseignements concernant des enfants; elles demeurent responsables de ces renseignements et doivent se limiter à ce qui est nécessaire. Nous les traitons pour leur compte, avec les mêmes mesures de protection.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous aviserons nos clients par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.